Liens utiles

Voici une liste non exhaustive de ressources documentaires à destination des professionnels. Les commissaires aux comptes peuvent accéder au portail de la Compagnie Nationale en cliquant sur le bouton [connexion] en haut à droite de cette page.

Ressources comptables / fiscales / sociales

Documentation comptable :

L'autorité des normes comptables

 

Documentation fiscale :

Les informations fiscales officielles

Formulaires en ligne

 

Documentation sociale :

Le ministère du travail

L’URSSAF

L’ARRCO

L'AGIRC

POLE EMPLOI

AMELI

La CAVEC

L'édition officielle des conventions collectives

Le H3C et l'instance européenne

Les avis du H3C sont disponibles ici :

Publications H3C

 

La commission européenne : 

Accès au site

Textes réglementaires

Le code de Commerce

Livre VIII, Titre II, traitant des commissaires aux comptes

 

Les informations disponibles sur le site de la Compagnie Nationale

Les normes d'exercice professionnel

Le code de déontologie

 

 

Base de données des entreprises

Un ensemble de sites permettant de se procurer les renseignements résultant des K bis, des comptes déposés…

En France : Infogreffe

 

Il convient de préciser que des services équivalents sont proposés dans les autres pays, par exemple pour la Belgique :

Droit Belge.net